Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
35 pièces · 35 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2017
Statuts11 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2011
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2010
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2007
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2006
- Procès-verbal de la gérance, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2005
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2004
Voir tous les documents (11)
- Rapport du commissaire aux apports, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2003
- Attestation de dépôt des fonds, Décision de gérance (2003)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2003
- Attestation de dépôt des fonds, Lettre (2002)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2002
Acte21 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Projet (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2019
- Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2018
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2018
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2017
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2016
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2015
- Lettre de nomination, Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2015
Voir tous les documents (21)
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2013
- Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2013
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2009
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2008
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2006)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2006
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/2005
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/2005
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2004
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2004
- Ordonnance du président (2003)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2003
- Ordonnance du président (2003)sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2003
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