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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/12/2019

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2018
Décision de gérance, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2014

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2017
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 27/01/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 08/04/2002

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