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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/11/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis a jour 30 octobre 2025 exemplaire 1sur demande
PDF · déposé le 09/12/2025
STATUTS NSDsur demande
PDF · déposé le 01/12/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2015
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2002

Acte4 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 01/12/2025
25 01 24 Enregistrement SDE cession parts NSDsur demande
PDF · déposé le 12/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2003

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