Documents officiels
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21 pièces · 21 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2017
Statuts6 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Projet de traité de fusion (2013)sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2013
Acte12 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2013
- Projet de traité de fusion (2013)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2013
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2006
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2005
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2003
Voir tous les documents (12)
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 03/01/2003
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 07/10/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 15/04/2002
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