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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2013

Acte12 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 10/11/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2013
Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2013
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 10/08/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 23/11/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 30/07/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 20/03/2003
Voir tous les documents (12)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 03/01/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 13/12/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 07/10/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 15/04/2002

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