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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/07/2017

Statuts4 pièces

Statuts transformation SAS en SARL signessur demande
PDF · déposé le 22/09/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2017
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2013
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2002

Acte5 pièces

PV - AGE signe ENREGISTREsur demande
PDF · déposé le 15/09/2025
Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2016
Décision(s) de l'associé unique (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2005
Acte (2004)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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