Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2017
Statuts10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2022
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2012
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2012
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2012
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2012
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2009
- Statuts constitutifs (2002)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2002
Acte2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2022
- Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2015
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