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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 12/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/05/2018

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2008
Statuts MAJ suite cession de partssur demande
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Statuts MAJ suite TSSsur demande
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Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2002
Actesur demande
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Actesur demande
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