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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 12/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 05/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2014

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2014
Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2013
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 31/03/2009
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 25/02/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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