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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/08/2017

Statuts10 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2021
Acte notarié, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2017
Décision de gérance, Décision de gérance (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2017
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2012
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2010
Voir tous les documents (10)
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2010
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2002

Acte18 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2016
Rapport (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2007
Voir tous les documents (18)
Décision de gérance (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2004
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 10/12/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 10/12/2002
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2002
Actesur demande
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