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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 31/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/08/2017

Statuts10 pièces · 1 détenue

STATUTS MAJdétenue
PDF · 985 ko · déposé le 06/07/2026
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'actionnaire unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2006
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2002
STATUTS TG NET A JOUR AGE TRSFRT SIEGE 30 12 24sur demande
PDF

Acte3 pièces · 1 détenue

Acte 2026détenue
PDF · 848 ko · déposé le 06/07/2026
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2017
Actesur demande
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