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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/08/2017

Statuts5 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2009
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2003

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 11/02/2002

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