Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 16/08/2017
Statuts5 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2018
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2009
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2006
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2003
Acte4 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2004
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2002
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