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Documents officiels

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48 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

45 pièces · 45 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/08/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/08/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/03/2021
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 20/02/2018

Statuts20 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2021
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2020
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Convention, Acte sous seing privé (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2015
Voir tous les documents (20)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2015
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Projet de traité de fusion, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Projet de traité de fusion, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Projet de traité de fusion, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Projet de traité de fusion, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2007

Acte19 pièces

Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2020
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2020
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2020
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Voir tous les documents (19)
Ordonnance du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2014
Ordonnance du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2012
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2012
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 01/01/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 01/01/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 01/01/2005
Divers, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2004
Divers, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2004
Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2003
Divers, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2002

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