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Documents officiels

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Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/03/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/05/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/06/2017

Statuts2 pièces

Décision(s) du président, Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2013

Acte16 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Acte, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2008
Rapport du commissaire à la transformation, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2008
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire à la transformation (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2005
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2005
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 30/06/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 30/06/2003
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 17/10/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 06/03/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 09/01/2002

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