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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2002

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 24/07/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2017
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2002

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