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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 09/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts1 pièce

Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2002

Acte6 pièces

Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2005
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2002
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2002
Rapport (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2002

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