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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/03/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/05/2017

Statuts14 pièces

Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2018
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2015
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2015
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2013
Acte notarié, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2011
Acte notarié, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2010
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Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2010
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2002

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2014
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 09/05/2008
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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