Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
34 pièces · 34 disponibles sur demande
Statuts13 pièces
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2010
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2010
- Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2010
- Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2010
- Procès-verbal, Procès-verbal (2010)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/2007
Voir tous les documents (13)
- Décision(s) de l'associé unique, Attestation bancaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2007
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2004
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
- PDF · déposé le 25/05/2004
- Décision(s) de l'associé unique, Certificat (2004)sur demande
- PDF · déposé le 25/03/2004
- Décision(s) du président, Lettre (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/2004
Acte21 pièces
- Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2011
- Rapport du commissaire à la fusion (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2011
- Procès-verbal, Procès-verbal (2011)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2011
- Projet de traité de fusion (2011)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2011
- Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2011
- Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2011
- Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2009
- Ordonnance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2009
Voir tous les documents (21)
- Ordonnance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2009
- Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
- PDF · déposé le 14/02/2008
- Décision(s) de l'associé unique (2006)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2006
- Traité, Procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2005
- Acte (2005)sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2005
- Rapport du commissaire à la fusion (2004)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2004
- Rapport du commissaire à la fusion (2004)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2004
- Traité de fusion (2004)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2004
- Traité de fusion (2004)sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2003
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2003
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2001
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