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Documents officiels

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11 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/01/2019

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2017

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Rapport de la gérance (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2018
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 19/05/2008
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 25/10/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 28/02/2005
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 13/12/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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