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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/09/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2001

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Ordonnance du président (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2003

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