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Documents officiels

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15 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017

Statuts2 pièces

Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2010
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2010

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2023
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 18/10/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 01/02/2006
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 11/10/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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