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Documents officiels

Tous les documents · 439030958

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2018

Statuts10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2023)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2017)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal de la gérance (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2014
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal de la gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé, Procès-verbal de la gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal de la gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009

Acte8 pièces

Procès-verbal de décision préalable (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2015
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 18/07/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 15/07/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/07/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 20/09/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 03/09/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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