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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017

Statuts13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2009
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Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2008
Statuts constitutifs (2001)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2001
ic maj statuts 08 12 2023sur demande
PDF
ic maj statuts 08 12 2023sur demande
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Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2007

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