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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/04/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/07/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017

Statuts7 pièces

JFMA Statuts modifies 12 2025 signessur demande
PDF · déposé le 19/12/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte notarié (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2011
Statuts constitutifs (2001)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2001

Acte5 pièces

PV transformation signesur demande
PDF · déposé le 19/12/2025
PV nomination commissaire a la transformation signesur demande
PDF · déposé le 10/12/2025
JFMA - CAT - Rapport du 10 decembre 2025sur demande
PDF · déposé le 10/12/2025
Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2005

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