Documents officiels
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Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2021
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2017
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2017
- Comptes annuels 2014sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2017
Statuts7 pièces
- JFMA Statuts modifies 12 2025 signessur demande
- PDF · déposé le 19/12/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte notarié (2023)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2023
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 02/01/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2011
- Statuts constitutifs (2001)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2001
Acte5 pièces
- PV transformation signesur demande
- PDF · déposé le 19/12/2025
- PV nomination commissaire a la transformation signesur demande
- PDF · déposé le 10/12/2025
- JFMA - CAT - Rapport du 10 decembre 2025sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2025
- Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2005
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