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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 31/05/2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · exercice 2018
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/05/2023
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · exercice 2017
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 31/05/2023
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012

Acte10 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 07/07/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 07/07/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2023
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 03/10/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 18/02/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 01/06/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 24/12/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 05/12/2002
Voir tous les documents (10)
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 02/12/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 18/05/2001

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