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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 378 ko · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/08/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts4 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2026
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2014
Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2002

Acte14 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2006
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal du conseil de surveillance, Rapport du commissaire aux comptes (2003)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2003
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 23/07/2001
Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 22/07/1997
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 01/01/1995
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/07/1994

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