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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/08/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/12/2017

Statuts1 pièce

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2013

Acte5 pièces

Comptes de clôture de la liquidation (2023)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2013
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 24/06/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 13/04/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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