Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
17 pièces · 17 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2017
Statuts4 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2020
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 25/03/2016
Acte7 pièces
- Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire aux apports et à la fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2023
- Traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2023
- Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2007
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2004
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2001
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2001
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