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Documents officiels

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14 pièces en base
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Documents officiels

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10 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/09/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/05/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2002
Statuts constitutifs, Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2001

Acte5 pièces · 3 détenues

Attest - Regularite socialedétenue
PDF · 139 ko · déposé le 22/07/2026
comptes de cloture de liquidationdétenue
PDF · 2,2 Mo · déposé le 22/07/2026
proces-verbal de liquidation docmdétenue
PDF · 1,5 Mo · déposé le 22/07/2026
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2002
Proces-verbal de l Assemblee docmsur demande
PDF

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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