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Documents officiels

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18 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 11/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/11/2017

Statuts5 pièces

SOCOMALOC STATUTS MAJ AU 15 01 2024sur demande
PDF · déposé le 06/11/2025
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2003

Acte3 pièces

SOCOMALOC PV AGE 15 01 2024sur demande
PDF · déposé le 06/11/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2022
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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