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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 15,6 Mo · exercice clos le 31/03/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 16/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 03/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 18/11/2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2003
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2002)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2002

Acte12 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 12/03/2024
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2019
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2018
Acte (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2014
Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2014
Décision(s) de l'associé unique, Projet d'apport partiel d'actif (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2013
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Projet d'apport partiel d'actif (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2013
Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2002
Acte sous seing privé, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2002
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2001

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