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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/03/2018

Statuts9 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2006
Acte, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2003
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs, Décision(s) des associés (2001)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2001

Acte9 pièces

Décision(s) des associés (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2013
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 13/04/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 13/04/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 13/04/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 23/01/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 23/01/2012
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Ordonnance (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009

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