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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/03/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/01/2018

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2002
Statuts constitutifs (2001)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2001

Acte11 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 03/09/2025
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2014
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 20/09/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 20/09/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 04/04/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 04/04/2012
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 05/04/2011
Voir tous les documents (11)
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 05/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2004

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