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Documents officiels

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Documents officiels

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32 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 30 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels14 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 623 ko · déposé le 03/09/2026
Comptes annuels 2026sur demande
PDF · 623 ko · exercice 2026
Comptes annuels 2026repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice clos le 31/03/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 02/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 09/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 28/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/07/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2008
Voir tous les documents (9)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2004

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2015
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2015
Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2015
Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2015
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2014
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2008
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2008
Voir tous les documents (9)
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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