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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/12/2018

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2021
Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2002

Acte5 pièces

Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 07/02/2013
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2004
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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