Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2017
Statuts6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/05/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2003
- Statuts constitutifs (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2001
Acte7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2013
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2007
- Acte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2001
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2001
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