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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/06/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/03/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2009

Acte8 pièces

Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 14/09/2015
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 01/07/2013
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 01/03/2013
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 16/06/2011
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 21/03/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 21/03/2010
Divers, Divers (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2008
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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