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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/11/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2006
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2005
Acte, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2005
Statuts constitutifs (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2001

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2022
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2017
Ordonnance (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2015
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2011
Acte (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2006

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