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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/10/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017

Statuts10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2020
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2016
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2014
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2009
Liste des souscripteurs, Rapport (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2001

Acte8 pièces

Traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2007
Décision(s) des associés (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2001

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