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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022

Statuts4 pièces

CBC - Statuts MAJ 26 12 2025sur demande
PDF · déposé le 08/01/2026
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2005
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2001)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2001

Acte4 pièces

CBC - Proces-verbal des decisions de l associee unique v2sur demande
PDF · déposé le 08/01/2026
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2019
Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2004

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