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Documents officiels

Tous les documents · 434187258

37 pièces en base
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Documents officiels

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34 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 32 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 20/08/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 25/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/09/2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/12/2017
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/03/2017

Statuts14 pièces

MSV - Statuts 27 11 2025sur demande
PDF · déposé le 03/12/2025
Décision(s), Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2022
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2009
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2009
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2009
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2009
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2006
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2002

Acte11 pièces · 1 détenue

M S V extrait PV DAU 27 02 2026 demission DGdétenue
PDF · 97 ko · déposé le 18/03/2026
MSV DAU 28 11 2025 realisation fusion ETS LALLAOURETsur demande
PDF · déposé le 03/12/2025
MSV extrait DAU 27 11 2025 objetsur demande
PDF · déposé le 03/12/2025
MSV ETS LALLAOURET Projet fusion signe AVEC ANNEXESsur demande
PDF · déposé le 13/10/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 19/11/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 19/11/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 28/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2022
Voir tous les documents (11)
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2021
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 27/05/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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