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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 03/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/12/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/01/2017

Statuts11 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2022
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2014
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2010
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2010
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2008
Voir tous les documents (11)
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2005

Acte11 pièces

Traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2024
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2015
Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2009
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 10/02/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 28/01/2004
Voir tous les documents (11)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 10/06/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 04/03/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 30/10/2000

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