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Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2019
Statuts19 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2021
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2014
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2011
Voir tous les documents (19)
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2009
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2009
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2006
- Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2000
- Statutssur demande
Acte8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2022
- Décision(s) des associés (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2021
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2020
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/03/2014
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 29/12/2008
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2006
- Actesur demande
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