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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/02/2018

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2001
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2000

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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