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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/04/2017

Statuts6 pièces

STATUTS Cession FDC docsur demande
PDF · déposé le 04/02/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2021
Statuts mis à jour, Acte (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012

Acte5 pièces

PV Cession FDC vdef docxsur demande
PDF · déposé le 04/02/2026
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2021
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 25/05/2009
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 04/03/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 22/09/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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