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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/04/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 19/04/2018

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2017
Acte modificatif, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2010
Acte modificatif, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2010
Statuts mis à jour, Acte modificatif (2006)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2002

Acte8 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2015
Procès-verbal (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2014
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 07/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/04/2003
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 06/12/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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