Documents officiels
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Documents officiels
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29 pièces · 29 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2017
Statuts11 pièces
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2018
- Acte sous seing privé, Rapport du commissaire à la fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2016
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2010
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2010
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2008
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/01/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2005
Voir tous les documents (11)
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2004
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2001)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2001
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2001)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2001
Acte13 pièces
- Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2018
- Extrait de décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2017
- Traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2016
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2016
- Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2015
- Décision(s) du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2006
Voir tous les documents (13)
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2005)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2005
- Décision(s) de l'associé unique (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2003
- Rapport du commissaire aux apports (2001)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2001
- Projet d'apport (2001)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2001
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2000
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