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Documents officiels

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Documents officiels

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45 pièces · 45 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/06/2017

Statuts13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2011
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2011
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2002
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2001
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2000

Acte29 pièces

Décision(s) de l'actionnaire unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2019
Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017
Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2015
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2014
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2011
Voir tous les documents (29)
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2011
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil d'administration (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil d'administration (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2011
Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Rapport du commissaire aux apports (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2010
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2003

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