Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels13 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2026
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2022
Voir tous les documents (13)
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2017
Statuts15 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2018
- Rapport du président, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2018
- Acte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2012
- Acte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2012
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 02/02/2006
Voir tous les documents (15)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2005)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2002
- Acte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2001
- Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2000
Acte4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2017
- Ordonnance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2015
- Ordonnance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2015
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