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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 19/05/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 07/05/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/05/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/08/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/05/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2000
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2000

Acte7 pièces

Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 27/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2019
Rapport, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2006
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2003

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