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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 01/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 22/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 25/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 10/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2004

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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